Désignation des membres et composition des jurys
Arrêté du 10 février 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves, organisés au titre de l'année 2005, pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0500234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEFK0500234A/jo/article_snum2
Texte n°13