Article 3
Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401670A/jo/article_3
Texte n°6
Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique susvisé.
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