Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo

Version INITIALE

NOR : EQUT0401670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401670A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique susvisé.