Article 5
Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENG0402512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENG0402512A/jo/article_5
Texte n°22