Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG0402512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENG0402512A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques (bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 7 janvier 2005 (le cachet de la poste faisant foi).