Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Lorient

Version INITIALE

NOR : ECOS0450035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450035A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de l'agglomération de Lorient.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre octobre et décembre 2004 et concernera 2 400 ménages.