Article 6
Le décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale est abrogé.
Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMD0407774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/PRMD0407774D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1269/jo/article_6
Texte n°6