Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPX0407786A

Texte n°127

Article 1


Il est mis fin à compter du 1er novembre 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sylvain Geron, conseiller technique.