Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sylvain Geron, conseiller technique.


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Daniel Migeon, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Renaud Dutreil