Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 75
Arrêté du 19 novembre 2004 constatant les dépassements de certaines sous-superficies de base et superficie nationale garantie pour le blé dur, le riz et les fruits à coque
NOR : AGRP0402379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/AGRP0402379A/jo/article_annexe1
Texte n°75