Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/12/INTA0400302D/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est inséré, après l'article 3 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale. »