Décret du 12 novembre 2004 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA0401981D

Texte n°106

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.