Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la même date que l'arrêté du 2 février 2004 susvisé.
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR : EQUA0400764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/EQUA0400764A/jo/article_2
Texte n°27