Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR : EQUA0400764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/EQUA0400764A/jo/article_3
Texte n°27