Décret du 24 mai 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407365D

Texte n°25

Article 1


M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.