Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 9 du décret du 31 août 2001 sont précisées en annexe III du présent arrêté (1).
Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0470090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470090A/jo/article_4
Texte n°27