Article 1
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470187D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MJSK0470187D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1054/jo/article_1
Texte n°34
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
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