Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0470187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MJSK0470187D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1054/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.