Le chapitre V de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est ajouté au paragraphe 5.10.3 « Utilisation en conditions givrantes » un alinéa ainsi rédigé :
« Le vol VFR en conditions givrantes n'est pas autorisé. »
II. - Sont ajoutés un paragraphe 5.10.10 et un paragraphe 5.10.11 ainsi rédigés :