Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0422898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/SANY0422898A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.