Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0400389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRA0400389A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.