Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR : AGRA0400389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRA0400389A/jo/article_3
Texte n°34