Article 8
Des commissions spécifiques pourront être mises en place dans le cadre de la passation de marchés déterminés. Leur composition et modalités de fonctionnement seront précisées ultérieurement.
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail)
NOR : SOCO0410967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SOCO0410967A/jo/article_8
Texte n°20