Article 9
L'arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail)
NOR : SOCO0410967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SOCO0410967A/jo/article_9
Texte n°20