Article 3
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0400901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/MENS0400901A/jo/article_3
Texte n°14