Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0401288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/MEND0401288A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des membres du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est complétée comme suit :
« - le directeur en charge de l'évaluation et de la prospective. »