Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/ECOB0450040A/jo/article_3
Texte n°9