Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400348D/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Béthenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Caméo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Caméo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Farin Bany, agente contractuelle.