Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400348D/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Béthenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Béthenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Bonnard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle.