Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique

Version INITIALE

NOR : SOCF0410985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410985A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des études de génie climatique en logement individuel ;
2. Réaliser des études d'exécution de génie climatique sur un bâtiment neuf ;
3. Réaliser des études de conception de génie climatique sur un bâtiment neuf.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.