Article 1
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Russie depuis le 1er janvier 2004.
Arrêté du 2 juillet 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Russie
NOR : ECOD0420045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/ECOD0420045A/jo/article_1
Texte n°2