Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé
NOR : SOCF0410893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/SOCF0410893A/jo/article_4
Texte n°14