Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé

Version INITIALE

NOR : SOCF0410893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/SOCF0410893A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.