Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Version INITIALE

NOR : EQUS0400777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUS0400777A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.