Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANG0422799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/SANG0422799A/jo/article_snum2

Texte n°22


I. - Association patronage Saint-Pierre/Actes
(06300 Nice)


Accord du 30 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation des cadres intermédiaires.


II. - Association des institutions médico-sociales MR PAX
(22108 Dinan)


Accord du 22 décembre 2003 ayant pour objet les modalités de transfert du personnel de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu vers les institutions médico-sociales Saint-Jean-de-Dieu.


III. - ADAPEI de la Gironde « Les Papillons blancs »
(33523 Bruges)


Accord du 2 décembre 2003 ayant pour objet la contrepartie au travail de nuit pour la période du 12 mai 2002 au 31 juillet 2003.


IV. - Association intercommunale du Val-d'Yerres, soins, aides,
gardes et accompagnements à domicile (91800 Brunoy)


Accord du 30 décembre 2003 ayant pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.