Article 1
Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« - du délégué interministériel au développement durable ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX0400158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/DEVX0400158D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-682/jo/article_1
Texte n°65
Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« - du délégué interministériel au développement durable ; ».
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