Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVX0400158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/DEVX0400158D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-682/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« - du délégué interministériel au développement durable ; ».