Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0403100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/INDI0403100A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt de 2 551 000 EUR pour participer au financement du programme d'équipement de la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim :
- installation du terminal de passagers ;
- rénovation des pistes, voies de circulation et des réseaux.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.