Article 2
Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0400072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/DEFX0400072D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-564/jo/article_2
Texte n°22
Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.
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