Article 2
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
NOR : INTC0400550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTC0400550A/jo/article_2
Texte n°20