Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401331S

Texte n°57

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'epxloitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.