Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400526D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400526D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-535/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 à 6, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.