Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : INTC0400552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTC0400552A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 3 janvier 1980 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Guyane française est abrogé.