Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Version INITIALE

NOR : AGRF0402380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/AGRF0402380A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-14 du code rural à compter du 1er janvier 2005.