Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0760563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/DEFF0760563A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« le directeur régional du génie d'Ile-de-France »,
Par :
« le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France ».