Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0423898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/SANS0423898A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.