Article 1
L'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais change son titre, qui devient, selon les statuts annexés au présent arrêté (1), Inter Beaujolais.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/AGRP0500493A/jo/article_1
Texte n°90
L'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais change son titre, qui devient, selon les statuts annexés au présent arrêté (1), Inter Beaujolais.
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