Article 2
L'arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0400215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400215A/jo/article_2
Texte n°25