Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0400215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400215A/jo/article_3
Texte n°25