Décision n° 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération

Version INITIALE

NOR : ARTL0400005S

Texte n°84

Article 1


L'annexe 3 de la décision n° 2003-200 en date du 30 janvier 2003, susvisée, est remplacée par celle annexée à la présente décision.