Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Version INITIALE

NOR : AGRG0400407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/AGRG0400407A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.