Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400106A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
- classe E : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).