Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400106A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
47° 43' 08'' N - 003° 26' 05'' E ;
48° 00' 01'' N - 003° 52' 30'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).